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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULITEC INSULATING COMPOSITES
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REFRATEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REFRATEX
SULITEC INSULATING COMPOSITES, SAS

Numéro de dépôt :
1195215
Date de dépôt :
11/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2022

Présentation de la marque REFRATEX

Déposée le 11 février 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SULITEC INSULATING COMPOSITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFRATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SULITEC INSULATING COMPOSITES domicilié(e) 125 ROUTE DE LYON - 38080 - SAINT ALBAN DE ROCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 884 656 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SULITEC I. COMPOSITES domicilié(e) 125 ROUTE DE LYON - 38080 - SAINT ALBAN DE ROCHE - France.

La marque REFRATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REFRATEX est expirée depuis le 11 février 2022.

SULITEC INSULATING COMPOSITES a également déposé les autres marques suivantes : REFRASTRAT , SULITEC


SULITEC INSULATING COMPOSITES, SAS - 125 ROUTE DE LYON - 38080 - SAINT ALBAN DE ROCHE - France - SIREN 442884656


SULITEC I. COMPOSITES - 125 ROUTE DE LYON - 38080 - SAINT ALBAN DE ROCHE - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2002 n°2213730 - Publication au BOPI 2002-01-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47

- Publication au BOPI

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-17

Renouvellement sans limitation n°2000518 - Publication au BOPI 1993-10

Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°22392 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-27

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343348 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 11 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496982 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2012 n°2495023 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-03-22

Tissu isolant;matières textiles servant à isoler;étoffes tissées ou non en fibres de céramique et/ou en fibres de verre pour l'isolation.Tissu en fibres de céramique et/ou en fibres de verre;étoffes non tissées en fibres de céramique et/ou en fibres de verre; complexes textiles tissés ou non tissés en fibres de céramique et/ou en fibres de verre.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).