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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUITE N 13
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SUITE13
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUITE13
SUITE N 13, Société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4007246
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/05/2023
SUITE13 de SUITE N 13

Présentation de la marque SUITE13

Déposée le 24 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUITE N 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SUITE13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUITE N 13 domicilié(e) 13 rue du Maréchal Leclerc - 35800 - DINARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 740 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque SUITE13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUITE13 est expirée depuis le 24 mai 2023.

SUITE N 13 a également déposé les autres marques suivantes : Suite 13


SUITE N 13, Société à responsabilité limitée à associé unique - 13 rue du Maréchal Leclerc - 35800 - DINARD - France - SIREN 394740195


LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684116 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Meubles, armoires, glaces, miroirs, cadres, objets d'art en bois, plâtre, ivoire, écailles, nacre, commode, coussins, étagères, fauteuils, sièges, literie, matelas, vaisselier, vannerie, boîtes en bois ; baguettes (litaux) d'encadrement ; buffets ; meubles de bureau ; canapés ; coffres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobiliers) ; tables ; vaisseliers ;

Tissus, couverture de lit et de table, tissus à usage de textile, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain ; tissus d'ameublement ; housses pour coussins et oreillers ; couvertures de lit ; couvre-lits ; couvre-pieds ; dessus-de-lit ; doublures (étoffes) ; draps ; embrasses en matières textiles ; feutre ; housses de protection pour meubles ; essuie-mains en matière textile ; enveloppes de matelas ; tentures murales en matière textile ; plaids ; sets de table en matière textile ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de produits et services ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Décoration intérieure ; architecture ; architecture d'intérieur ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.