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Marques déposées par SUITE 1024
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SOS FISC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS FISC
SUITE 1024

Numéro de dépôt :
92421020
Date de dépôt :
02/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2002

Présentation de la marque SOS FISC

Déposée le 2 juin 1992 par SUITE 1024 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS FISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est SUITE 1024, domicilié(e) 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUITE 1024 (SARL) - France.

La marque SOS FISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS FISC est expirée depuis le 2 juin 2002.

SUITE 1024 a également déposé les autres marques suivantes : CAPO , CALL ME , BOMO , FUNASTRO , SOS ASTRO , JOU , VIDEOTEL , DAVID , COSMOS , SOS JEU


SUITE 1024 - 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011 PARIS - France


SUITE 1024 (SARL) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

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