Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAMMES
SUITE 1024 SARL

Numéro de dépôt :
1695648
Date de dépôt :
27/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2001

Présentation de la marque DAMMES

Déposée le 27 septembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUITE 1024 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUITE 1024 domicilié(e) 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011 PARIS - France.

La marque DAMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMMES est expirée depuis le 27 septembre 2001.

SUITE 1024 a également déposé les autres marques suivantes : CAPO , CALL ME , BOMO , FUNASTRO , SOS ASTRO , JOU , VIDEOTEL , DAVID , COSMOS , SOS JEU


SUITE 1024 SARL - 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Services télématiques accessibles par code d'accès en particulier: - messagerie, jeux, informations locales, informations, presse, petites annonces, boîtes aux lettres et transmission contenues dans des banques de données. - services vidéocommunication - messages téléphonés - services de communication de toute nature