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Marques déposées par Suisses France
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PASTELLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTELLA
Suisses France

Numéro de dépôt :
947830
Date de dépôt :
05/01/1976
Lieu de dépôt :
Roubaix

Présentation de la marque PASTELLA

Déposée le 5 janvier 1976 par Suisses France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « PASTELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Suisses France domicilié(e) (soc. an.), 17, résidence FLANDRE , avenue de Flandre, Croix (Nord). - France.

La marque PASTELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PASTELLA est expirée depuis le 5 janvier 1986.

Suisses France a également déposé les autres marques suivantes : DANAKIL , MOUSSE DOR , SUPER JOUFFLU , TAVIANA , (Marque figurative) , ALTIC , SUIZALINE , 3 SUISSES , ALOHIA , MAMITA


Suisses France - (soc. an.), 17, résidence FLANDRE , avenue de Flandre, Croix (Nord). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503

Fils et tissus de laine ou de poil.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).