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Marques déposées par Suisses France
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Suisses France

Numéro de dépôt :
947848
Date de dépôt :
02/02/1976
Lieu de dépôt :
Roubaix

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 février 1976 par Suisses France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Suisses France domicilié(e) (soc. an.), 17, résidence FLANDRE , avenue de Flandre, Croix (Nord). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947848.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 2 février 1986.

Suisses France a également déposé les autres marques suivantes : DANAKIL , MOUSSE DOR , SUPER JOUFFLU , TAVIANA , (Marque figurative) , ALTIC , SUIZALINE , 3 SUISSES , ALOHIA , MAMITA


Suisses France - (soc. an.), 17, résidence FLANDRE , avenue de Flandre, Croix (Nord). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503

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