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Marques déposées par la société étrangère SUISSA CONSULTANT SYSTEMES
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CARTE DESAVEU ADVOCARE CHARTA DESAPROBACION CARTA CURSED CARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE DESAVEU ADVOCARE CHARTA DESAPROBACION CARTA CURSED CARD
SUISSA CONSULTANT SYSTEMES société de droit canadien

Numéro de dépôt :
3500058
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2017
CARTE DESAVEU ADVOCARE CHARTA DESAPROBACION CARTA CURSED CARD de SUISSA CONSULTANT SYSTEMES

Présentation de la marque CARTE DESAVEU ADVOCARE CHARTA DESAPROBACION CARTA CURSED CARD

Déposée le 14 mai 2007 par la société étrangère SUISSA CONSULTANT SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE DESAVEU ADVOCARE CHARTA DESAPROBACION CARTA CURSED CARD »

Le déposant est la société étrangère SUISSA CONSULTANT SYSTEMES domicilié(e) 3221 Appleton, Suite 5 MONTREAL,CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE DESAVEU ADVOCARE CHARTA DESAPROBACION CARTA CURSED CARD est expirée depuis le 14 mai 2017.


SUISSA CONSULTANT SYSTEMES société de droit canadien - 3221 Appleton, Suite 5 MONTREAL,CANADA - Canada


CABINET A. BAROIS - 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Produits de l'imprimerie, à savoir : cartes postales, calendriers, cartes de voeux.

Tee shirts.

Jeux de société ; jeux de cartes.

Services d'édition de cartes postales, de calendriers, de cartes de voeux, de jeux de société et de jeux de cartes.