Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TAIL ORANGE
Numéro de dépôt :
1017767
Date de dépôt :
24/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Saintes
Présentation de la marque TAIL ORANGE
Déposée le 24 novembre 1976 par SUIRE paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Saintes), la marque française « TAIL ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TAIL ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TAIL ORANGE est expirée depuis le 24 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029