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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUGRO FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SUGRO FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
97707733
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SUGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUGRO FRANCE domicilié(e) 1 RUE LOUIS JOLY, 81013 ALBI CEDEX9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 086 420 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUGRO FRANCE SA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707733.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 décembre 2007.

SUGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTERCHOC , SAKAMALISS , CAFE DU MITRON , CAFE CAPRISS , SAKAMALISS , PETIMALISS , P'TIT GATEAU , SUGRO , LES RENARDISES , Sugroscope


SUGRO FRANCE (S.A.) - 1 RUE LOUIS JOLY, 81013 ALBI CEDEX9 - France - SIREN 086420296


SUGRO FRANCE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

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