Déposée le 31 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RHIZOCOMPOSTAGE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ domicilié(e) 16 rue de la Ville l'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2368477) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2368477) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ Société Anonyme - 16 rue de la Ville l'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2368477) - 75008 - France - SIREN 542062559
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2368477) - 75116 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368477 - Publication au BOPI 2008-03-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37
Inscription le 21 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473399 - Publication au BOPI 2008-03-21
Inscription le 4 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473828 - Publication au BOPI 2008-04-04
Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19
Engrais, composts et supports de cultures agricoles, horticoles ou sylvicoles résultant de traitement effectué par cultures d'espèces végétales sur les boues issues des stations de traitement de déchets liquides et solides et/ou des stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles. Installations de traitement, sur le lieu de production, des boues de stations d'épuration de résidus liquides et solides, d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, par culture de végétaux Phragmitiformes, dont certains de la famille des Graminées. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues de stations d'épuration par des cultures végétales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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