Déposée le 18 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « L'EAU ET VOUS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ domicilié(e) 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2360261) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2360261) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ Société Anonyme - 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2360261) - 75008 - France - SIREN 542062559
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2360261) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44
Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487236 - Publication au BOPI 2008-10-08
Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487237 - Publication au BOPI 2008-10-08
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2008 n°2360261 - Publication au BOPI 2008-01-10
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26
Imprimés, journaux, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, programmes, dossiers de presse, livres, couvertures de livres, affiches, manchettes, cartes d'invitation, cartes d'identification non magnétiques. Services d'édition de livres, revues et autres imprimés ; services de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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