SUEZ RV Ile-de-France, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3649138
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2029
Présentation de la marque ma déchèterie mobile
Déposée le 7 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ma déchèterie mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-24 du 12 juin 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV Ile-de-France domicilié(e) 19 ET 21 RUE ÉMILE DUCLAUX - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 014 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ma déchèterie mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3649138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV Ile-de-France, Société par actions simplifiée - 19 ET 21 RUE ÉMILE DUCLAUX - 92150 - SURESNES - France - SIREN 662014489
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2019 n°2709646 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-15
Constructions métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets. Matériaux de construction métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes métalliques, réservoirs en métal pour le stockage des déchets.
Constructions non métalliques transportables ou amovibles, à savoir de conteneurs, cuves, bacs, récipients, colonnes, enclos, barrières et bornes non métalliques, destinés à la collecte, au stockage et au tri sélectif des ordures et déchets. Matériaux de construction non métalliques à savoirs enclos à déchets ; clôtures et barrières temporaires et/ou permanentes non métalliques, réservoirs non en métal pour le stockage des déchets.
Poubelles.
Services de communication sur le tri et la valorisation des déchets à savoir : relations presse, publicité.
Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage de cuves, bacs, récipients, colonnes et bornes en métal, destinés à la collecte et au tri sélectif des ordures et déchets.
Services de traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures.
Services d'information pédagogique sur le tri et la valorisation des déchets.
Services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures.
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