Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WASTE CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs-Élysées - 75008 - Paris - France.
La marque WASTE CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs-Élysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Interfaces (informatique) ; logiciels ; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, smartphones, tablettes ou ordinateurs) ; publications électroniques téléchargeables ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; tous les produits précités étant liés à des prestations (location, vente, prestations de services) dans les domaines de la gestion des déchets solides et liquides, du tri, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de l'assainissement ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la valorisation, le tri, la manutention et le recyclage des déchets liquides et solides ; information et conseils commerciaux dans les domaines de la gestion, du recyclage, de la valorisation de l'entretien et de l'assainissement des matières et des déchets solides et liquide ; fourniture de conseils et d'informations commerciales concernant des prestataires et prestations de services spécialisées dans les domaines du recyclage, de la gestion, de la valorisation, du tri, de l'entretien et de l'assainissement des déchets solides et liquides ; gestion administrative de fichiers informatiques ; expertise en affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ; services de marketing ; fourniture de services dans le domaine de la gestion de la relation client ; prévisions économiques ; location d'espaces publicitaires ; conseils commerciaux dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la protection des richesses naturelles et du développement durable ; conseils en économie circulaire ; offres commerciales de prestation de services par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messagerie électronique dans le domaine de la gestion des déchets liquides et solides, du tri, du recyclage et de la valorisation (présentation de services) ; services de présentation et de démonstration de produits et de services ;
Services d'enlèvement de déchets (nettoyage) ; installation de collectes de déchets liquides et solides (assainissement de déchets) ;
Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations en matière de gestion, de valorisation, de tri et de recyclage de déchets, notamment au moyen de réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet ou extranet) ; services de messagerie électronique ; services d'accès au téléchargement de données numériques en matière de prise en charge, de tri, de recyclage, de valorisation, d'entretien et d'assainissement (fourniture d'accès à des données sur internet) de déchets liquides et solides, ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de transmission de sons, d'images et de vidéos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ;
Transport de déchets liquides et solides ; collecte de déchets liquides et solides ;
Consultations et conseils techniques dans les domaines de la gestion, du recyclage, du tri et de la valorisation des déchets liquides et solides ; destruction, tri, recyclage, traitement et valorisation des déchets liquides et solides, et de matières premières de récupération ; traitement de déchets dans le domaine du contrôle de la pollution de l'environnement ; décontamination de matériaux dangereux ; évacuation des déchets [traitement des déchets] ; services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; contrôle de la pollution de l'eau ; location de machines de broyage de déchets ;
Mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), notamment d'informations et d'offres en matière de prise en charge et du tri de déchets liquides et solides, de location de bennes, de recyclage et valorisation de déchets liquides et solides, d'entretien et assainissement ; services de formation en ligne sur le domaine de la gestion et la valorisation des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets liquides et solides ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, location et mise à disposition de logiciels d'applications informatiques et de sites web ; hébergement de contenus numériques en ligne ; services de stockage électronique de données ; services de téléchargement d'applications numériques (logiciels) sur supports électroniques (notamment téléphones, smartphones, tablettes et ordinateurs) ; recherche liée à l'analyse des déchets ; conception de matériel pour le transport des déchets ;
Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables ; services de réseaux sociaux en ligne.
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