Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VISIOVALO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque VISIOVALO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324424.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV FRANCE, société par actions simplifiée - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Interfaces (informatique)- Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, smartphones, tablettes ou ordinateurs), à savoir notamment des informations, compte rendus et reportings des services rendus effectués par des prestataires de services, messages, photographies, textes et logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques pour appareils mobiles (tels que téléphones, smartphones, tablettes et ordinateurs) ; tous les produits précités étant liés à des prestations (location, vente, prestations de services) dans les domaines de la gestion des déchets solides et liquides, du tri, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de l'assainissement ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériels, d'espaces, de temps et de supports publicitaires ; courrier publicitaire (y compris électronique) ; publication de textes publicitaires ; information et conseils commerciaux dans les domaines de la gestion des déchets solides et liquides, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de l'assainissement ; fourniture de conseils et d'informations commerciales concernant des prestataires et prestations de services spécialisées dans les domaines du recyclage, de la gestion et de la valorisation des déchets solides et liquides, du tri, de l'entretien et de l'assainissement ; gestion administrative de fichiers informatiques ; expertise en affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales ; services de marketing ; fourniture de services dans le domaine de la gestion de la relation client ; prévisions économiques ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ; conseils commerciaux dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la protection des richesses naturelles et du développement durable ; conseils en économie circulaire ;
Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations en matière de gestion de déchets liquides et solides, de valorisation, de tri et de recyclage de déchets, notamment au moyen de réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet ou extranet) ; services de messagerie électronique ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en comptes-rendus et reportings en matière de prise en charge de déchets liquides et solides, tri, recyclage et valorisation de déchets, entretien et assainissement (fourniture d'accès à des données sur internet) ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de transmission de sons, d'images et de videos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ;
Mise à disposition de publications électroniques en ligne (téléchargeables), notamment informations, factures, reportings, prestations et offres de services dans les domaines de la gestion des déchets liquides et solides, du recyclage, du tri et de la valorisation ; Services de formation en ligne sur le domaine de la gestion et la valorisation des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'économie circulaire ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, location et mise à disposition de logiciels d'applications informatiques et de sites web ; hébergement de contenus numériques en ligne ; services de stockage électronique de données ; services de téléchargement d'applications numériques (logiciels) sur supports électroniques (notamment téléphones, smartphones, tablettes et ordinateurs).
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