Déposée par voie électronique le 1 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VABENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque VABENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334102.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France, Société par Actions Simplifiée - 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de télécommunications ; logiciels de commerce électronique ; tous les produits précités dans le domaine de la gestion des déchets, du recyclage et de la valorisation des matières ;
Services de mise à disposition d'informations commerciales en relation avec des contenants (bacs, bennes, big bags) aux fins de réaliser des prestations d'enlèvement des contenants (bacs, bennes, big bags) et des déchets, via des alertes électroniques sur des réseaux de télécommunication ; traitement informatisé de données ; maintenance de données dans des bases de données ; tous les produits précités dans le domaine de la gestion des déchets, du recyclage et de la valorisation des matières ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, location et mise à disposition de logiciels d'applications informatiques ; hébergement de contenus numériques en ligne ; services de stockage électronique de données ; services de téléchargement d'applications numériques (logiciels) sur supports électroniques (notamment téléphones, smartphones, tablettes).
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