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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE
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MYTRACE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MYTRACE
SUEZ RV FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4376801
Date de dépôt :
17/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2027
MYTRACE de SUEZ RV FRANCE

Présentation de la marque MYTRACE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MYTRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France.

La marque MYTRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MYTRACE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2027.

SUEZ RV FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RIM RESSOURCES INTELLIGENCE MODELING , GELIBIO , Médibelle , RIM Resource Information Modeling , RecyDrive , ORGANIX , colibri le tri est dans le colis , , VISIOVALO , anobi


SUEZ RV FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Appareils et instruments de mesure et de vérification (contrôle) ; capteurs pour conteneurs (appareils de mesure) autre qu'à usage médical ; programmes informatiques et logiciels de traitement des données ; appareils et équipement d'enregistrement, de traitement, de transmission, de diffusion, de réception de sons, d'images ou de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; tous les produits précités étant appliqués au stockage et à la collecte des déchets et à la valorisation des déchets ainsi qu'au suivi de la qualité du tri des déchets ;

Gestion de fichiers informatique ; gestion administrative de sites internet et intranet ; services de traitement de données ; tous les services précités étant rendus dans le domaine du stockage et de la collecte des déchets ainsi qu'au suivi de la qualité du tri ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications et de transmission de données ; services d'envoi de messages courts (sms) ; location d'appareils de télécommunication ; tous les services précités étant rendus dans le domaine du stockage et de la collecte des déchets ainsi qu'au suivi de la qualité du tri ;

Services d'installation, de paramétrage et de maintenance de logiciels et de systèmes informatiques dans le domaine des technologies de l'information pour les métiers de l'environnement ; services de location d'appareils de mesure et de vérification (contrôle) ; location de programmes et logiciels de traitement de données ; conception, développement et maintenance de programmes et systèmes informatiques de collecte de traitement des données ; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électroniques de données ; tous les services précités étant rendus dans le domaine du stockage et de la collecte des déchets ainsi qu'au suivi de la qualité du tri.