Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par SUEZ RV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MYPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est SUEZ RV FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France.
La marque MYPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV FRANCE - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France
SANTARELLI, Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Appareils et instruments de mesure et de vérification (contrôle); capteurs pour conteneurs (appareils de mesure) autre qu'à usage médical ; programmes informatiques et logiciels de traitement des données ; appareils et équipement d'enregistrement, de traitement, de transmission, de diffusion, de réception de sons, d'images ou de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; tous les produits précités étant appliqués au stockage et à la collecte des déchets et à la valorisation des déchets ainsi qu'au suivi de la qualité du tri des déchets.
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