Déposée le 24 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) SUEZ RV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Médibelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-26 du 30 juin 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ RV FRANCE domicilié(e) Tour CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Médibelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3430673.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV FRANCE, Société anonyme - Tour CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Errata de la publication - Publication au BOPI 2006-37
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26
Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04
Inscription le 12 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°669830 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-12
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2016 n°2619049 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-25
Boites, conteneurs, bacs en métaux communs pour le tri, la collecte ou le transport des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et le linge en milieu hospitalier ; supports métalliques mobiles ou fixés sur tout support, de sacs poubelles ou conteneurs pour le tri et la collecte des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et le linge en milieu hospitalier.
Compacteurs de détritus et d'emballages ménagers recyclables ; machines de tri, conditionnement et déconditionnement de déchets d'activités de soins et de déchets non dangereux.
Appareils et installations pour la collecte, le conditionnement, le recyclage, le traitement, la valorisation, la destruction, la banalisation et la désinfection des déchets d'activités de soins et des déchets non dangereux.
Conteneurs ou bacs en papier ou en carton pour le tri, la collecte ou le transport des déchets d'activités de soins et des déchets non dangereux ; sacs en papier ou en matière plastique pour la collecte des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et le linge en milieu hospitalier.
Boites, conteneurs, bacs non métalliques pour le tri, la collecte ou le transport des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et le linge en milieu hospitalier. Supports non métalliques mobiles ou fixés sur tout support, de sacs poubelles ou conteneurs pour le tri et la collecte des déchets d'activités de soins, des déchets non dangereux et le linge en milieu hospitalier.
Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage des déchets et des emballages ménagers recyclables ; matériel de nettoyage en milieu hospitalier.
Services de nettoyage en milieu hospitalier.
Services de collecte, d'élimination, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de reconditionnement et de stockage des déchets d'activités de soins et des déchets de toute nature produits par les particuliers, les collectivités, les entreprises et les établissement de soins (publics ou privés) et notamment des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou non, des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, commerciaux, dangereux, solides et liquides.
Services de prétraitement, de traitement, d'élimination, de destruction, de transformation, de valorisation, de recyclage et d'incinération des déchets d'activités de soins et des déchets de toute nature produits par les particuliers, les collectivités, les entreprises et les établissement de soins (publics ou privés), et notamment des déchets d'activités de soins à risques infectieux ou non, des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, commerciaux, dangereux, solides et liquides et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets liquides en milieu hospitalier.
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