Déposée le 2 août 2006 par la Société Anonyme (SA) SUEZ RV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GELIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-36 du 8 septembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ RV FRANCE domicilié(e) Tour CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque GELIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444237.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV FRANCE, Société Anonyme - Tour CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Inscription le 4 avril 2011 - Changement d'adresse n°546361 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04
Inscription le 13 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°674032 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-13
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2016 n°2624799 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-28
Poudre chimique pour gélifier ou solidifier les effluents boueux, semi-liquides et/ou liquides, tous les déchets boueux, semi-liquides et/ou liquides ; poudre polymèrique pour gélifier ou solidifier les effluents boueux, semi-liquides et/ou liquides ou déchets boueux, semi-liquides et/ou liquides provenant de centres d'enseignement et de recherche, de laboratoires de biologie, d'hôpitaux ou centres de soins. Agents chimiques d'absorption.
Bidons, boîtes, fûts, containers, sacs, pour l'emballage et le transport en métal, tôle d'acier inoxydable, emballage en métal, en métaux communs, en fer-blanc, de déchets d'activités de soins à risque infectieux ou non, chimique et toxique ou non ; conteneurs-citernes métalliques, bacs de récupération métalliques de déchets liquides ou semi liquides pour le stockage et/ou la collecte.
Bidons souples vendus vides en matière plastique, bidons, boîtes, fûts, containers, sacs, containers en plastique d'emballages ou pour le transport de matières dangereuses ; conteneurs-citernes non métalliques, bacs de récupération non métalliques de déchets liquides ou semi liquides pour le stockage et/ou la collecte de déchets d'activités de soins à risque infectieux ou non, chimique et toxique ou non.
Services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction de déchets d'activités de soins à risque infectieux ou non, chimique et toxique ou non et des ordures.
Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature produits par les établissements de santé, les laboratoires, les centres d'enseignement et de recherche, les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), et notamment des déchets d'activités de soins à risque infectieux ou non, chimique et toxique ou non, urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges.
Service de gélification des déchets de toute nature produits par les établissements de santé, les laboratoires, les centres d'enseignement et de recherche, les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), et notamment des déchets d'activités de soins à risque infectieux ou non, chimique et toxique ou non, urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides.
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