Déposée par voie électronique le 25 septembre 2020 par SUEZ RV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CircularChain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est SUEZ RV FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Fabrice PIGEAUX domicilié(e) 49 avenue des Champs- Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque CircularChain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV FRANCE - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France
SANTARELLI, Monsieur Fabrice PIGEAUX - 49 avenue des Champs- Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Logiciels et applications logicielles ; interfaces informatiques ; appareils et instruments de mesure et de vérification (contrôle) ; appareils et équipement d'enregistrement, de traitement, de transmission, de diffusion, de réception de sons, d'images ou de données ; équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; tablettes électroniques ; applications logicielles téléchargeables permettant le suivi de la qualité et de la traçabilité de produits et services ;
Gestion d’affaires commerciales ; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires ; gestion de fichiers informatiques contenant des données de qualité et traçabilité de produits et services ; services de traitement de données de qualité et traçabilité de produits et services ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; mise à disposition et location de bases de données relatives à la qualité et la traçabilité de supervision de la qualité et de la traçabilité de produits et services ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques relatives à la qualité et la traçabilité de produits et services ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ;
Services de traitement et de valorisation des déchets ; services d’informations et conseils techniques en matière de traitement et de valorisation des déchets ; services de décontamination de matériaux ou de sols ; services d’informations et conseils techniques en matière de décontamination ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; logiciel-service [SaaS] de gestion et de sécurisation de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et services ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, mise en service ou location de logiciels ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; services de stockage électronique de données ; services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs] relatives à la qualité et la traçabilité de produits et services ; tests, authentification et contrôle de la qualité.
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