Déposée le 16 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « batireprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque batireprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315020.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France, société par actions simplifiée - 16 place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Suivi de chantier de construction et/ou de déconstruction ; services de déconstruction, d'entretien et de nettoyage des surfaces au sol, des capacités et des réseaux d'assainissement ;
Services de collecte, transport, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit des déchets ; gestion technique du stock de déchets ; services de préparation au transport des déchets de chantiers : identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement, étiquetage, tri à savoir services de logistique en matière de transport ;
Services de préparation au transport des déchets de chantiers : décontamination, mise à disposition (en location ou en prêt) de moyens de tri et de conditionnement des déchets sur sites à savoir de contenants, de véhicules et de moyens de levage ; services de réutilisation (transformation), recyclage matière ou autres modes de valorisation (énergétique ou biologique), de prétraitement (décontamination, purification, régénération, broyage), de transformation, d'élimination (enfouissement ou incinération) de déchets ; services de dépollution et de réhabilitation des sols et des sites dégradés ; services de conseil en matière de traitement, de recyclage, d'incinération et de destruction des déchets : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets, y compris diagnostic préalable ;
Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, la valorisation de matière, l'élimination des déchets, le nettoyage de chantier ; services de prévention des pollutions à savoir formation ;
Services d'expertise (travaux d'ingénieurs), d'ingénierie dans le domaine des déchets : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets, y compris diagnostic préalable, conseil en matière de prévention et d'organisation, de respect de la réglementation et de certification, formation, conseil à la préparation du transport des déchets.
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