SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4347871
Date de dépôt :
21/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2027
Présentation de la marque APROVAL
Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN domicilié(e) ZE DE LA BRACONNE - 16600 - MORNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 099 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque APROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APROVAL arrivera à expiration en date du 21 mars 2027.
SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN a également déposé les autres marques suivantes : PROXI COLLECTE
SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, Société par actions simplifiée - ZE DE LA BRACONNE - 16600 - MORNAC - France - SIREN 316099993
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Transport de marchandises - transport de déchets industriels, agricoles ou ménagers - collecte de déchets industriels, agricoles ou ménagers - regroupement et transfert de matériaux de récupération et de déchets industriels, agricoles ou ménagers - entreposage et stockage de matériaux destinés à l'industrie (papeterie, aciéries, affineries) ou à des centres de traitement ;
Traitement de matériaux de récupération (papiers, cartons, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, bois, et tout autre matériau ou produit recyclable ou valorisable) - tri sélectif de matériaux issus de déchets industriels agricoles ou ménagers - conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage) - démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation ou du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) - location de matériels de collecte et de conditionnement de matériaux ;
Conseil et études techniques liés à l'environnement et aux déchets - services d'ingénierie et d'installation de matériel dans le domaine de l'environnement et des déchets.
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