Déposée le 8 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « USINE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-12 du 19 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 72, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.
La marque USINE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme - 72, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre - France - SIREN 542062559
CABINET ARMENGAUD AINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Equipements informatiques de simulation du fonctionnement des stations de potabilisation ou d'assainissement des eaux municipales ou industrielles ; équipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement. Appareils, équipements et stations de traitement d'eau potable ou d'eaux résiduaires, comportant une régulation, un asservissement ou un système de modélisation des paramètres de fonctionnement. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles associés au contrôle, à la régulation, à la modélisation et à la gestion informatiques des stations et procédés de potabilisation et d'assainissement des eaux municipales et industrielles. Laboratoires de mise au point, de contrôle et de gestion informatique des paramètres " entrée - sortie " caractéristiques des stations de traitement des eaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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