Déposée le 19 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUEZ CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 72, avenue de la Liberté, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.
La marque SUEZ CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX (Société Anonyme) - 72, avenue de la Liberté, 92000 NANTERRE - France - SIREN 542062559
CABINET FLECHNER - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04
Inscription le 29 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°486958 - Publication au BOPI 2008-08-29
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs, organiseurs électroniques, assistants numériques personnels, équipement de transmission et communication d'informations destinés à être reliés à d'autres équipements électroniques : appareils de radiomessagerie intelligents, appareils de radio-messagerie interactifs, téléphones cellulaires à assistant personnel numérique incorporé ; logiciels pour utilisation dans le domaine des gestionnaires d'informations personnelles et des équipements de transmission et communication d'informations destinés à être reliés à d'autres équipements électroniques, logiciels pour des organiseurs électroniques, des téléphones cellulaires et des messagers de poche, logiciels de finance et de comptabilité, de transfert de fichiers et de conversion de fichiers, logiciels de bases de données et de recherche dans des bases de données et pour l'établissement de rapports ; logiciels de gestion de fiches, gestionnaires de contacts : logiciels pour communication vocale, logiciels de communication de données et communication sans fil, logiciels de courrier électronique, logiciels de courrier vocal, de messagerie vocale, de téléphone et de télécopieur ; logiciels de traitement de textes, de traitement de télécopies, de traitement de données, logiciels d'accès à distance, d'alarme et de rappel, logiciels de gestion d'emploi du temps et de rendez-vous, logiciels calendriers, logiciels de suivi de contact, logiciels de planification d'agendas, logiciels de synthèses, logiciels de blocs-notes ; logiciels de gestion de transfert de données ; carnets d'adresses électroniques ; logiciels pour utilisation dans le stockage, la gestion et la manipulation d'informations ; logiciels pour l'utilisation dans la création (conception), la mise en forme, l'échange et la synchronisation d'annuaires, de bases de données, de calendriers, de fichiers de noms et d'autres données entre programmes informatiques, ordinateurs, réseaux et entreprises ; logiciels d'accès individuel et d'accès multi-utilisateurs direct et à distance à des ordinateurs, à des bases de données, à des réseaux, des intranets et au réseau Internet, et pour la navigation sur l'Internet, pour la récupération de données et le téléchargement ainsi que le chargement vers un serveur de données et de fichiers ; logiciels utilitaires de publipostage. Services de communications (transmission), à savoir : communications par terminaux d'ordinateurs, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles ; services de messagerie et de courrier électronique ; services de messagerie vocale ; services de transmission de télécopies ; services de transmission d'informations par code d'accès sur réseau Internet. Services de programmation pour ordinateurs ; services de consultations professionnelles et techniques sans rapport avec la conduite des affaires en matière d'ordinateur, de matériels informatiques, d'organiseurs électroniques, d'assistants numériques personnels, d'équipements de transmission et communication d'informations, d'appareils de radio-messagerie, de téléphones cellulaires et de logiciels ; services d'aide téléphonique et d'assistance technique (conseil technique) en matière de logiciels ; services de conception d'équipement informatique et de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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