Déposée le 23 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FLOCABOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-44 du 30 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 72, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.
La marque FLOCABOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme - 72, avenue de la Liberté, 92000 Nanterre - France - SIREN 542062559
CABINET ARMENGAUD AINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Installations et équipements, mobiles ou à poste fixe, pour la déshydratation et le stockage temporaire des boues liquides et semi-liquides provenant des stations d'épuration et permettant la stabilisation, l'aération et le brassage des boues ; dispositifs d'égouttage, mobiles ou à poste fixe, des boues biologiques et physico-chimiques. Installations et appareils, mobiles ou à poste fixe, pour la préparation, le mélange, le dosage et la distribution de produits chimiques et de floculants organiques des boues. Appareils, équipements et installations de déshydratation des boues des stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles. Appareils pour le dosage de produits chimiques et de réactifs biologiques et physico-chimiques : appareils et installations pour l'asservissement, la régulation, la supervision informatique et la télégestion des équipements utilisés dans le traitement des eaux et des liquides. Appareils, équipements et installations d'épuration, de décantation des eaux. Etudes et services concernant les installations de traitement des eaux résiduaires à savoir travaux de dimensionnement des installations et conseil aux clients pour l'exploitation de leurs équipements de traitement des boues, des eaux résiduaires, urbaines ou industrielles, en particulier de déshydratation et stockage temporaire des boues de stations d'épuration. Audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs aux procédés de traitement des eaux résiduaires urbaines et de déshydratation des boues avant épandage, valorisation, séchage ou incinération.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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