Déposée le 27 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ESPACE Actionnaires »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2355112) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2355112) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société Anonyme - 16, rue de la Ville L'Evêque,75008 PARIS (dossier no 2355112) - 75008 - France - SIREN 542062559
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2355112) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2007 n°2355112 - Publication au BOPI 2007-11-09
Inscription le 29 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°486958 - Publication au BOPI 2008-08-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Imprimés, journaux, revues, bandes dessinées, prospectus, dépliants, brochures, programmes, dossiers de presse, livres, affiches, cartes téléphoniques non magnétiques, cartes d'invitation, cartes d'identification. Services de publicité et de mercatique, services d'informations et de conseils dans les domaines commerciaux et publicitaires ; évaluations statistiques des données du marché ; analyse de marchés ; distribution de catalogues et de produits et publipostages à des fins promotionnelles ; publicité radiophonique, télévisée et cinématographique ; relations publiques ; publicité sur réseaux informatiques mondiaux ; négociation et attribution d'autorisations d'accès aux utilisateurs de différents réseaux de communications. Services d'assurances ; affaires financières et affaires monétaires. Services de formation, d'éducation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de spectacles et de jeux-concours ; émissions en direct à la radio ou à la télévision ; montage d'annonces publicitaires télévisées et radiophoniques ; organisation de concours dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement ; édition et diffusion de livres, de revues et d'autres imprimés ainsi que des supports de données électroniques s'y rapportant ; présentation de concerts, de représentations théâtrales, de spectacles divertissants ainsi que de compétitions sportives. Services d'administration et d'usage de droits de protection pour le compte de tiers ; exploitation de droits cinématographiques et télévisuels supplémentaires dans le domaine des techniques marchandes ; développement de logiciels, en particulier dans le domaine du multimédia, de la télévision interactive et de la télévision payante ; conception (élaboration) programmes informatiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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