Déposée le 18 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO-RESEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ LYONNAISE DES EAUX domicilié(e) 72, avenue de la liberté,92000 NANTERRE (dossier no 2258408) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 062 559 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2258408) - 75008 - France.
La marque ECO-RESEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ LYONNAISE DES EAUX Société anonyme - 72, avenue de la liberté,92000 NANTERRE (dossier no 2258408) - 92000 - France - SIREN 542062559
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2258408) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39
Renouvellement sans limitation le 4 février 2004 n°2258408 - Publication au BOPI 2004-02-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Inscription le 22 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°176512 - Publication au BOPI 1994-09-22
Inscription le 30 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258991 - Publication au BOPI 1998-07-30
Inscription le 29 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°486958 - Publication au BOPI 2008-08-29
Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489397 - Publication au BOPI 2009-01-15
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Services d'installation et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, installation et réparation de dispositifs d'irrigation et, d'une manière générale, installation et services de réparation en rapport avec l'environnement.Services d'adduction d'eau, services de distribution d'eau.Services pour le traitement de l'eau.Bureaux d'étude pour l'environnement en général, et notamment tout ce qui concerne l'eau, l'air, le bruit, le paysage et l'urbanisme, services de conseil en construction, notamment pour le paysage et l'urbanisme, services pour la destruction des ordures, services d'incinération des ordures, expertises techniques, services de jardiniers-paysagistes, recherche et développement dans le domaine de l'environnement
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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