SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3659426
Date de dépôt :
23/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2029
Présentation de la marque ULTRAGREEN
Déposée le 23 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULTRAGREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-31 du 31 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ULTRAGREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3659426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873
S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2019 n°2717721 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-11
Inscription le 19 août 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°767797 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-08-19
Unités modulaires de traitement, de clarification, de filtration physique ou physico-chimique, de désinfection et de stérilisation des eaux et de toutes solutions aqueuses. Unités modulaires de traitement et leurs divers assemblages sur skids permettant l'adduction et la distribution des eaux et des solutions aqueuses. Membranes perméables et semi-perméables pour appareils et équipements de traitement des eaux et des solutions aqueuses ; skids et unités modulaires de traitement sur membranes d'ultrafiltration, de nanofiltration et/ou d'hyperfiltration ou d'osmose inverse ; réacteurs (appareils) biologiques à membranes, en particulier dans le domaine du traitement de l'eau et des solutions aqueuses ou hydro-organiques. Unités modulaires membranaires pour l'élimination des composés organiques, des bactéries, des parasites et des virus dans le domaine des eaux potables.
Services de traitement des liquides, en particulier des eaux industrielles, municipales et domestiques ; services de purification et de filtration des fluides sur membranes organiques ou minérales, régénération et réactivation des membranes ; exploitation d'installations de traitement d'eau sur membranes.
Expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir conception et dimensionnement d'installations et de procédés de traitement par filtration sur membranes, en particulier conception d'unités modulaires de filtration membranaire ; recherches scientifiques et techniques, expérimentation et applications industrielles et domestiques des traitements de purification, clarification, filtration et désinfection sur membranes organiques ou minérales ; études scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs concernant le traitement des eaux par des installations membranaires ; audits techniques (travaux d'ingénieurs), études techniques en laboratoires à savoir recherche technique, conseils et travaux scientifiques et techniques d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, dans le domaine des eaux urbaines et industrielles.
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