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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International
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MINERALIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINERALIS
SUEZ International, Société par actions simplifiée à associé unique
GRANIT TECHNOLOGIES SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99816957
Date de dépôt :
12/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/10/2029

Présentation de la marque MINERALIS

Déposée le 12 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International et la Société Anonyme (SA) GRANIT TECHNOLOGIES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MINERALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société Anonyme (SA) GRANIT TECHNOLOGIES SA domicilié(e) 5 rue du Grand Chêne - 1003 - LAUSANNE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.

La marque MINERALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINERALIS arrivera à expiration en date du 12 octobre 2029.

SUEZ International a également déposé les autres marques suivantes : SEDIPAC , R.P.S. , DEHYDRIS , DRAINIS , TOCCATA , MANGAZUR , AQUAVEIL , GREENBASS , ULTRABLUE , ENERGYLIS


SUEZ International, Société par actions simplifiée à associé unique - 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 5

GRANIT TECHNOLOGIES SA, Société Anonyme - 5 rue du Grand Chêne - 1003 - LAUSANNE - Suisse


IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-24

Inscription le 31 janvier 2000 - Retrait partiel n°294280 - Publication au BOPI 2000-01-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 7 août 2009 n°2415322 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-07

Inscription le 17 juillet 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°764122 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2019 n°2721646 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-22

Equipements et installations de traitement de boues de stations d'épuration de résidus solides et liquides, d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles, en particulier par les procédés d'oxydation par voie humide sous pression. Services de transformation des produits agricoles ou des produits résultant des croissances biologiques, par exemple des boues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles ; services d'exploitation des équipements et installations de transformation desdits produits. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues de stations d'épuration ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans, relatifs aux installations précitées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.