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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International
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Methanis
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Methanis
SUEZ International, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4282038
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2026
Methanis de SUEZ International

Présentation de la marque Methanis

Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Methanis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International domicilié(e) Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Methanis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Methanis arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.

SUEZ International a également déposé les autres marques suivantes : SEDIPAC , R.P.S. , DEHYDRIS , DRAINIS , TOCCATA , MANGAZUR , AQUAVEIL , GREENBASS , ULTRABLUE , ENERGYLIS


SUEZ International, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Biogaz ;

Installations de traitement de l'eau ; installations de traitement des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles) ; équipements et installations de traitement de boues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles ;

Services de transformation des boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles, en vue de produire de l'énergie, des combustibles, du biogaz ; services de valorisation (traitement de matériaux) énergétique et biologique des ordures et des déchets ;

Expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires et/ou industrielles ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière de traitement de l'eau, de traitement des déchets et de valorisation énergétique des déchets.