Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFILCO
SUEZ International, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98747559
Date de dépôt :
27/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/08/2028

Présentation de la marque INFILCO

Déposée le 27 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INFILCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ International domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France.

La marque INFILCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INFILCO arrivera à expiration en date du 27 août 2028.

SUEZ International a également déposé les autres marques suivantes : SEDIPAC , R.P.S. , DEHYDRIS , DRAINIS , TOCCATA , MANGAZUR , AQUAVEIL , GREENBASS , ULTRABLUE , ENERGYLIS


SUEZ International, Société par actions simplifiée à associé unique - 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2008 n°2379775 - Publication au BOPI 2008-07-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Inscription le 19 juillet 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°729288 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2018 n°2689035 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-25

Installations et appareils pour l'irrigation, la pulvérisation, l'embouteillage. Appareils et installations pour la transformation physico-chimique ou biologique, la déshydratation, la centrifugation, le pressage et l'épandage des boues liquides, semi-liquides et solides. Installations et appareils pour la préparation, le mélange, le dosage et la distribution de produits chimiques, à savoir malaxeurs, mélangeurs statiques et dynamiques, agitateurs, pompes doseuses volumétriques ou centrifuges. Membranes poreuses ou semi-poreuses pour pompes. Appareils pour le dosage des produits chimiques et réactifs biologiques et physico-chimiques ; appareils et installations pour l'asservissement, la régulation, la supervision informatique et la télégestion des équipements utilisés dans le traitement des eaux et des liquides. Logiciels de gestion et de surveillance. Appareils, équipements et installations de traitement, d'épuration, de clarification, de décantation, de flottation, de filtration physique ou physico-chimique des eaux et de toutes solutions aqueuses. Appareils et installations pour adoucir, désioniser, dessaler, refroidir, réchauffer, évaporer, cristalliser, aérer, désinfecter, stériliser et filtrer les eaux et les solutions aqueuses. Appareils et installations d'adduction et de distribution des eaux et des solutions aqueuses. Membranes perméables et semi-perméables pour appareils et équipements de traitement des eaux et des solutions aqueuses ; équipements de traitement sur membranes (ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse) ; filtres à cartouches métalliques ou textiles, filtres à sable, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire ; pièces détachées complémentaires aux équipements précédemment décrits. Equipements de déferrisation, démanganisation et d'élimination biologique des nitrates de l'eau. Equipements de désinfection et de stérilisation des fluides liquides et gazeux par rayonnement ultraviolet et autres radiations. Installations et appareils pour le conditionnement de l'air et la désodorisation.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.