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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL
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DRAINIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DRAINIS
SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3614056
Date de dépôt :
27/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2028
DRAINIS de SUEZ INTERNATIONAL

Présentation de la marque DRAINIS

Déposée le 27 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRAINIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-01 du 2 janvier 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DRAINIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3614056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DRAINIS arrivera à expiration en date du 27 novembre 2028.

SUEZ INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SEDIPAC , R.P.S. , DEHYDRIS , TOCCATA , MANGAZUR , AQUAVEIL , GREENBASS , ULTRABLUE , ENERGYLIS , COMPAKBLUE


SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 3 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°744391 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2018 n°2697530 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-11-05

Equipements et installations de traitement de boues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles, en particulier pour l'épaississement et la déshydratation.

Services de construction, installation, mise en service, maintenance et réparation d'équipements et installations de traitement de déchets, notamment de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles, en particulier pour l'épaississement et la déshydratation.

Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans, relatifs aux installations précitées.