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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL
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DFA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DFA
SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3700120
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2029
DFA de SUEZ INTERNATIONAL

Présentation de la marque DFA

Déposée le 21 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ INTERNATIONAL domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DFA arrivera à expiration en date du 21 décembre 2029.

SUEZ INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SEDIPAC , R.P.S. , DEHYDRIS , DRAINIS , TOCCATA , MANGAZUR , AQUAVEIL , GREENBASS , ULTRABLUE , ENERGYLIS


SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 25 novembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°773435 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2019 n°2732198 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-12-02

Appareils et installations pour le traitement, l'épuration, l'épuration biologique et le recyclage des eaux, la stérilisation et la régénération de tous liquides, et notamment les eaux potables et eaux industrielles ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) et appareils de filtration et d'épuration (installations domestiques ou industrielles) ; appareils et installations (installations domestiques ou industrielles) pour la filtration des liquides et des gaz.

Construction, installation, maintenance et réparation des installations pour le traitement, l'épuration, le recyclage et la régénération des eaux potables et industrielles ; installation, maintenance et réparation des appareils pour le traitement, l'épuration, le recyclage et la régénération des eaux potables et industrielles assistance technique, conseils et informations en matière de traitement et filtrage des eaux ; consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux urbaines et industrielles.

Traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l'eau ; services de traitement des eaux usées et des effluents industriels ; transformation de tous produits chimiques ; traitement des eaux par des stations d'épuration des eaux.

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques (travaux d'ingénieurs), pour la conception et l'optimisation d'installations de traitement d'eaux urbaines et industrielles.