Déposée le 25 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-31 du 31 juillet 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque SITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 410118608
LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 mars 1999 - Renonciation partielle n°274559 - Publication au BOPI 1999-03-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Inscription le 16 décembre 2008 - Changement d'adresse n°487877 - Publication au BOPI 2008-12-16
Inscription le 26 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387686 - Publication au BOPI 2004-02-26
Renouvellement sans limitation le 11 août 2008 n°2381680 - Publication au BOPI 2008-08-11
Inscription le 26 février 2004 - Changement de dénomination n°387687 - Publication au BOPI 2004-02-26
Inscription le 26 septembre 2000 - Changement d'adresse n°308126 - Publication au BOPI 2000-09-26
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31
Inscription le 22 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°556122 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22
Inscription le 6 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°700939 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2018 n°2681586 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-17
Services de collecte, transport, regroupement, tri, identification, conditionnement et reconditionnement des déchets de toute nature (en particulier, ordures ménagères, déchets industriels banals, déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins, déchets de démolition, déchets des industries agro-alimentaires, déchets agricoles, horticoles et sylvicoles,...) ; services rendus pour le stockage des déchets, des produits dangereux ou périssables. Services de traitement et de transformation de déchets, services de purification et régénération de déchets ; services de nettoiement/nettoyage et services d'assainissement industriel et urbain. Etudes concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le balayage, l'assainissement. Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs ; laboratoires ; services appliqués à l'environnement pour la dépollution, la décontamination et la réhabilitation de sites ; ingénierie de l'environnement avec conduite des études, de la conception et de la construction des unités industrielles pour le traitement des déchets.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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