Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PIPEboard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PIPEboard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, la distribution, la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Logiciels de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. Equipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement ;
Services de contrôle de qualité de l'eau. Programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques. Etudes scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de distribution d'eau.
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