Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ Groupe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « On'Connect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ Groupe domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF domicilié(e) Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque On'Connect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ Groupe, Société par Actions Simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF - Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Compteurs ; compteurs d'eau ; compteurs communicants ; appareils de tests de compteurs ; compteurs électriques ; compteurs électroniques ; compteurs de gaz ; appareils informatiques pour le relevé à distance de compteurs ; appareils pour mesurer, surveiller et analyser la consommation de l'eau ; réseaux de télécommunications ; appareils pour le traitement de l'information ; équipements de traitement des données relatives à la consommation énergétique ; dispositifs de test, de contrôle et de mesure de la consommation énergétique ; logiciels de gestion des données collectées par des compteurs communicants ; bases de données informatiques ; capteurs et détecteurs ; jauges ; sondes d'analyse, autres qu'à usage médical ; sondes de jaugeage de niveau ; appareils et instruments de mesure ; récepteurs de données mobiles ; récepteurs de communication de données ; appareils émetteurs et récepteurs pour transmission à longue distance ;
Relevé de compteurs à des fins de facturation ; relevé de compteurs d'eau à des fins de facturation ; recherche marketing en matière de consommation ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée ;
Adduction d'eau ; distribution des eaux ; fourniture et distribution d'eau ; mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau ;
Régénération de l'eau ; traitement de l'eau ; purification de l'eau ; services de traitement des eaux usées ; contrôle de la pollution de l'eau [traitement des déchets] ; traitement de déchets ; valorisation des déchets ; recyclage de déchets ; services de gestion des déchets [recyclage] ; tri de déchets et de matières recyclables ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ;
Services de conseil en matière de consommation énergétique ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; analyse d'eau ; services de contrôle de la qualité de l'eau.
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