Déposée le 20 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.
La marque NOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène - 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631609 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04
Equipements et installations de ventilation et de traitement des gaz, en particulier de l'air, à savoir ventilateurs, aérateurs, conduites d'air et cheminées, réacteurs de traitement ; équipements de désodorisation physique, physico-chimique et/ou biologique par cultures fixées sur substrats naturels ou artificiels. Equipements d'élimination des nuisances olfactives par percolation des gaz sur un lit de matériau filtrant à structure granulaire ou fibreuse, d'origine organique, végétale ou minérale ; équipements et systèmes de désodorisation des gaz produits par les stations d'épuration biologique des eaux résiduaires urbaines et industrielles, les industries agricoles et alimentaires, les élevages, les déchets et résidus de l'activité humaine ou animale et toutes autres sources de nuisances olfactives.
Traitement, purification et contrôle de la qualité de l'air ; traitement et purification de l'air pollué par les usines de traitement des eaux et des déchets industriels et domestiques ; désodorisation, ventilation et distribution de l'air.
Conception par ordinateur de schémas représentatifs de méthodes pour le traitement, la purification et le contrôle de la qualité de l'air ; conception scientifique de méthodes analytiques pour le traitement et la purification de l'air pollué par les usines de traitement des eaux et des déchets industriels et domestiques ; conception scientifique de méthodes analytiques pour la désodorisation, la ventilation et la distribution de l'air.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus en cas de détérioration de la qualité de l'air, à savoir services de mesures des paramètres relatifs à la qualité de l'air, services d'analyses de ces paramètres, services de surveillance de la qualité de l'air, services d'alerte, services d'assistance/sécurité pour la protection des riverains des usines de traitement des eaux et des déchets industriels et domestiques.
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