Déposée le 10 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « METHACOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-03 du 16 janvier 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque METHACOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2018 n°2700124 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-10
Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de compostage de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles, déchets domestiques et industriels fermentescibles).
Traitement de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles, déchets domestiques et industriels fermentescibles). Transformation de ces matières organiques en composts et supports de culture dans les domaines agricole, horticole et/ou sylvicole.
Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle. Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles (expertises sur sites, réalisation de simulations informatiques de traitement de compostage et de tests semi-industriels sur pilotes, audits et activités de conseils techniques et établissement de plans desdites installations (plans, dessins industriels, ingénierie d'ensemble et de détail résultant de calculs et dimensionnements mentionnés précédemment). Etudes et commentaires scientifiques de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols. Ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole. Conseils techniques relatifs à la fertilisation des sols.
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