Déposée le 29 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDELWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-10 du 9 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.
La marque EDELWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608
FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène - 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Inscription le 6 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503453 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2017 n°2636015 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-02
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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