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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE
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BIODEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIODEC
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3474374
Date de dépôt :
12/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2027
BIODEC de SUEZ GROUPE

Présentation de la marque BIODEC

Déposée le 12 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIODEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-07 du 16 février 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

La marque BIODEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3474374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIODEC arrivera à expiration en date du 12 janvier 2027.

SUEZ GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : WIKTI WATER INTERNATIONAL KNOWLEDGE TRANSFER INITIATIVE , PIPEboard , METHACOMPOST , S'engager pour la planète est une belle entreprise , NITRASCOPE , AirAdvanced , WATER DEVELOPMENT ALLIANCE , PAR@DE , CHP + Combined Heat & Power + , BIOSOLID


SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608


FEDIT-LORIOT ET AUTRES CPI, Mme JOLLY Hélène - 38 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-24

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2017 n°2636012 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-02

Appareils et instruments de contrôle pour la conduite d'un compostage de déchets organiques tels que : mesure respirométrique (consommation d'oxygène), contrôle de la biodégradabilité du mélange à composter et modélisation des conditions d'exploitation.

Services de collecte, de transport et d'entreposage temporaire des déchets ménagers et/ou industriels.

Service de traitement par dégradation biologique des déchets ménagers et/ou industriels.