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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT
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TERTIAIRE PLUS
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERTIAIRE PLUS
SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96627665
Date de dépôt :
30/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2016

Présentation de la marque TERTIAIRE PLUS

Déposée le 30 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERTIAIRE PLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2310092) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2310092) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERTIAIRE PLUS est expirée depuis le 30 mai 2016.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme - 1 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2310092) - 75008 - France - SIREN 410118608


Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2310092) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2006 n°2310092 - Publication au BOPI 2006-03-14

Inscription le 3 mars 2006 - Changement d'adresse n°429837 - Publication au BOPI 2006-03-03

Inscription le 3 mars 2006 - Changement d'adresse n°429840 - Publication au BOPI 2006-03-03

Inscription le 3 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429838 - Publication au BOPI 2006-03-03

Inscription le 3 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429839 - Publication au BOPI 2006-03-03

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Gestion des déchets papiers des administrations et bureaux. Transport, collecte des déchets papiers à l'aide de conteneurs spécialisés; collecte de gisements ponctuels. Traitement des papiers, destruction confidentielle, recyclage des papiers après tri

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.