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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3817831
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2021
SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT

Déposée le 25 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 25 mars 2021.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - Tour CB21 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE cedex - France - SIREN 410118608


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

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