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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT
SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3980623
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2023
SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT

Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 6 février 2023.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET , SANEA


SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cédex - France - SIREN 410118608


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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