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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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SANEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANEA
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4012857
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2023
SANEA de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque SANEA

Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SANEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANEA est expirée depuis le 17 juin 2023.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410118608


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Installations pour la distribution et le traitement de l'eau potable et des eaux usées ;

Installation, construction et réparation d'installations de traitement, de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau potable et pour la collecte des eaux usées, constructions de réservoirs de stockage d'eau et de station d'épuration ;

Services pour la distribution de l'eau potable et pour le traitement des eaux usées ;

Travaux d'ingénieurs, travaux du génie, recherche scientifique et industrielle, laboratoires d'analyses des eaux.