SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
99822206
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/11/2019
Présentation de la marque PRIMOR
Déposée le 8 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PRIMOR »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - 1 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410118608
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Inscription le 2 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507322 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-02
Inscription le 2 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°507323 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-02
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2009 n°2420137 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-09
Amendement organique, composts, engrais et supports de cultures agricoles, horticoles ou sylvicoles, résultant du traitement, par compostage, des déchets organiques d'origine urbaine ou industrielle. Composts à base de déchets fermentescibles, incorporant des produits structurants, tels que les sciures et écorces de bois, des rafles de maïs, et tous autres produits et rebuts végétaux. Installations et équipements de traitement par compostage, sur le lieu de production, des boues de stations d'épuration de résidus solides et liquides et de stations de traitement d'eaux résiduaires urbaines et industrielles. Conception, calculs et dimensionnements des installations de compostage ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations de compostage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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