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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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PIPELAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIPELAB
SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4038614
Date de dépôt :
09/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2023
PIPELAB de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque PIPELAB

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIPELAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fedit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque PIPELAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038614.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIPELAB est expirée depuis le 9 octobre 2023.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense cedex - France - SIREN 410118608


S.A. Fedit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

Services d'entretien et de maintenance des installations de traitement des eaux et de gaz, en particulier des réseaux de collecte et de distribution ;

Services d'adduction et de distribution de fluides et d'énergie, tels que l'eau et le gaz ;

Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs) consultations scientifiques et techniques rendues par des ingénieurs.Travaux d'ingénieurs pour l'évaluation et l'optimisation des canalisations pour la distribution de l'eau et du gaz, à usage domestique ou industriel ; essais de matériaux pouvant être utilisés pour les réseaux de distribution d'eau et de gaz.