Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ONDEO SUEZ
SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3346709
Date de dépôt :
14/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2015
ONDEO SUEZ de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque ONDEO SUEZ

Déposée le 14 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONDEO SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 18, Square Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ONDEO SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346709.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONDEO SUEZ est expirée depuis le 14 mars 2015.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme à Conseil d'Administration - 18, Square Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 410118608


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Conduites d'eau non métalliques, béton industriel destiné aux travaux de génie civil, aux canalisations d'adduction et aux réseaux d'assainissement ; matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques. Services de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; service d'abonnement à des journaux ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le domaine de la construction et de l'exploitation des stations de traitement et d'épuration des eaux ; conseils, information ou renseignements d'affaire. Services d'assurance ; affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuilles, recouvrement de créances, services d'investissement financiers, d'ingénierie financière, opérations financières pour la fusion, l'absorbtion ou l'acquisition d'entreprises, financement de l'innovation, émission de chèques et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles, expertise immobilière, gérance d'immeubles). Services d'entretien et de maintenance des réseaux de cannalisation, services de réhabilitation des acqueducs ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, service de rénovation des stations de pompage, services de construction des stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation ; forage de puits ; construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, location d'outils et de matériel de construction, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service après-vente (réparation et entretien) des appareils et installation concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides. Services de communication radiophoniques et téléphoniques ; communications par ordinateurs, services de messagerie et de courrier électronique, services de messagerie vocale, services d'informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à l'Internet. Services d'adduction et de distribution d'eau, service de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collecte et de transport des boues de station d'épuration ; distribution d'électricité ; transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ; distribution de journaux. Services de traitement de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles. Services d'éducation, institutions d'enseignement ; édition de livres et de revues ; services de divertissement, spectacles et divertissements radiophoniques ou télévisés, production de films, location de films et d'enregistrements phonographiques ; organisations de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques et symposiums. Services de travaux d'ingénieurs et consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines du traitement de l'eau et de la conception d'installations de conduite et de distribution de l'eau, prospection géologique, essais de matériaux, services d'études pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier des eaux : eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires municipales, domestiques et industrielles ; services de consultations professionnelles et techniques en matière d'exploitation et de mise en valeur des ressources en eaux, services d'évaluation des performances du matériel informatique, des organiseurs électroniques, des assistants numériques, personnels, des équipements de transmission, des appareils de radiomessagerie, des téléphones cellulaires et des logiciels mis en oeuvre dans les installations d'exploitation de l'eau ; services d'aide téléphonique et de support en matière de logiciel, services de conception d'équipement informatique et de logiciels, services d'accès aux bases de données et de traitement des bases de données.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.