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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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HYDROCOMPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HYDROCOMPACT
SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93486123
Date de dépôt :
04/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2023

Présentation de la marque HYDROCOMPACT

Déposée le 4 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYDROCOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

La marque HYDROCOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HYDROCOMPACT est expirée depuis le 4 octobre 2023.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608


Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2003 n°2250140 - Publication au BOPI 2003-09-30

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Inscription le 13 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°608734 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Inscription le 13 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608732 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Inscription le 13 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608733 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Inscription le 13 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608731 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2013 n°2539149 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

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