Déposée le 18 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « HOSPIPARC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2389728) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2389728) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme - 1 rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2389728) - 75008 - France - SIREN 410118608
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2389728) - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31
Inscription le 24 octobre 2008 - Changement de dénomination n°484797 - Publication au BOPI 2008-10-24
Inscription le 24 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°484796 - Publication au BOPI 2008-10-24
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2389728 - Publication au BOPI 2008-11-14
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Entreposage temporaire, emballage et manutention de déchets ménagers, de déchets valorisables et de déchets d'activités de soins, dans les centres hospitaliers, les dispensaires et les groupements médicaux ou vétérinaires. Services rendus par des centres de regroupement de déchets ménagers, de déchets valorisables et de déchets d'activités de soins. Services de ramassage de déchets ménagers, de déchets valorisables et de déchets d'activités de soins dans les centres hospitaliers, les dispensaires et les groupements médicaux ou vétérinaires. Services de transport et de répartition de déchets ménagers, valorisables et/ou d'activités de soins, en provenance d'établissements hospitaliers, aux installations de traitement desdits déchets. Services de traitement et d'élimination des produits et déchets résultant d'activités de soins, en milieu hospitalier, médical ou vétérinaire. Services d'élimination et de destruction des déchets ménagers, valorisables et/ou d'activités de soins. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et études technico-économiques dans le domaine du traitement et de l'élimination des déchets ménagers, valorisables ou d'activités de soins, produits par les centres hospitaliers, les dispensaires et les groupements médicaux ou vétérinaires. Ingénierie préalable relative à l'organisation et à la gestion des installations d'entreposage, d'emballage et de containérisation des déchets produits par les centres hospitaliers, les dispensaires et les groupements médicaux ou vétérinaires.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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