SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3744568
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2020
Présentation de la marque HAPPY NAPPY
Déposée le 8 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAPPY NAPPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque HAPPY NAPPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - 1, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410118608
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Services de regroupement, d'enlèvement et de transport des déchets d'activité sanitaire, notamment des couches usagées (couches bébé/adulte / alèses / serviettes hygiéniques) et des textiles sanitaires. Services de regroupement (transport, entreposage et répartition logistique) en vue de traitement et de valorisation centralisés.
Services de traitement et de transformation de déchets d'activité sanitaire, notamment des couches usagées, et valorisation de ces derniers (recyclage, méthanisation des pulpes, valorisation en biogaz et en énergie, valorisation agronomique des digestats).
Etudes (travaux d'ingénieurs) concernant la collecte, le transport et le traitement des déchets sanitaires, notamment des couches usagées. Recherche scientifique et industrielle ; services appliqués à l'environnement pour la dépollution, la décontamination et la valorisation des déchets sanitaires ; ingénierie de l'environnement avec conduite des études, de la conception et de la construction des unités industrielles pour la collecte et le traitement de ces déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "HAPPY NAPPY"
